Annonce du Duché

Citation :

Mâcon

Votre arrêté municipal concernant votre corporation du pain a été refusé par 7 voix contre 1, avec 0 abstention (8 votants).

Une proposition concrète de correction a été faite (ajoute en souligné) :
Citation:
"Toute personne ne faisant pas partie de la Corporation de Pain de Mâcon et ayant acheté des produits étant destiné a des membres de la corporation sera punissable devant le tribunal pour escroquerie et d'une amende de 2 fois le montant du préjudice subit."


Ainsi qu'une remarque :
Citation:
un décret municipal n'a pas a fixer les peines pour une infraction donnée, il y a le codex pour ça. Nous sommes un Duché, pas un amas de villes fédérées avec des Justices indépendantes.


Vous êtes également invité à revoir votre texte.

PS: je vous laisse le modifier car comme certains le savent, je quittes Mâcon d'ici quelques jours.

hihi c'est moi la seul personne qui ai voté pour...

Merci Killer mais cela nous fait une belle jambe.

Heuuu je crois que nous avions revu les décrets ....

Nous proposions ceci il me semble ....

demande d’article de loi .

1/ Il va de soi que tout autre artisans peut pratiquer les prix de la corporation
2/ Que en cas de pénurie de matières premières, les artisans de la corporation, se doivent de s’entraider afin de continuer à pourvoir à la fabrication du pain.
3/ Toute personne achetant des produits à prix corporation et qui n’en a pas l’utilité se verra poursuivie , pour spéculation.
4/ Toute personne achetant des produits à prix corporation doit vendre
le pain au de prix de la corporation , sinon elle sera poursuivie.
5/ Toute personne qui achète des produits à des membres de la corporation et qui ne pratique pas les prix de cette même corporation se vera poursuivie.
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Juste une chose, la proposition 4 peut être supprimée étant donnée qu'elle est comprise dans la 5.

Citation :

Toute personne achetant des produits à prix corporation doit vendre
le pain au de prix de la corporation , sinon elle sera poursuivie.

je voudrais que l'on m'explique comment on va faire respecter cela.